.
Les codes et lois en texte intégral
Tous les textes
:
Droit Bancaire et Financier
:
Liens Externes
:
Réglementation des Changes
: BCT
Il n'y a pas de sous-sections ...
* Code des changes
-
[ La réglementation des changes et du commerce extérieur ]
Avis de change du 18 Janvier 2005
-
[ relatif aux investissements à l'étranger
]
Avis de change du 21 avril 1987
-
[ Comptes spéciaux en devises ou en dinars convertibles - Avis de change fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises et des comptes en dinars convertibles de résidents ]
Avis de change du 3 février 1989
-
[ Couverture du risque de change - Avis de change du Ministre des Finances relatif aux options d'achat de devises ]
Avis de change n° 1994-01 du 3 juin 1994
-
[ Importation & réexportation de moyens de paiements - Avis de change fixant les conditions de reexportations par les voyageurs non-résidents de devises en billets de banque importées ]
Avis de change n° 3
-
[ Notion de résidence ]
Avis de change n° 4
-
[ Investissements tunisiens à l'étranger - Financement d'ouverture de bureaux de liaisons et de filiales à l'étranger ]
Avis de change n° 4 du 5 octobre 1982
-
[ Modalités d'exécution des paiements entre la tunisie et l'étranger ]
Avis de change n° 5
-
[ Comptes de non-résidents ]
Circulaire n° 1986-05 du 25 février 1986
-
[ Change Manuel ]
Circulaire n° 1986-13 du 6 mai 1986
-
[ Activité des banques non-résidentes ]
Circulaire n° 1987-25 du 17 juillet 1987
-
[ Octroi de la qualité de sous-délégataire de
]
Circulaire n° 1987-37
-
[ Comptes spéciaux en devises ou en dinars convertibles ]
Circulaire n° 1989-08 du 6 mars 1989
-
[ Couverture contre les risques de change : les options de change ]
Circulaire n° 1993-10 du 8 septembre 1993
-
[ Transferts à titre de frais de scolarité au profit des étudiants à l'étranger
]
Circulaire n° 1993-12 du 8 septembre 1993
-
[ Transferts à titre d'économies sur salaires ]
Circulaire n° 1993-14 du 15 septembre 1993
-
[ Conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles
]
Circulaire n° 1993-16 du 7 octobre 1993
-
[ Emprunts extérieurs
]
Circulaire n° 1993-17 du 13 octobre 1993
-
[ Distribution et transfert des bénéfices, dividendes, tantièmes, rémunérations de parts bénéficiaires et jetons de présence revenant à des non résidents ]
Circulaire n° 1993-18 du 18 octobre 1993
-
[ Transferts au profit des résidents à titre de soins médicaux à l'étranger et des frais de séjour y afférents
]
Circulaire n° 1993-21 du 10 décembre 1993
-
[ Transferts au titre des opérations courantes ]
Circulaire n° 1994-07 du 31 mai 1994
-
[ Transferts au titre des opérations courantes relatives au transport international ]
Circulaire n° 1994-13 du 7 septembre 1994
-
[ Importation, cession, reconversion et réexportation de devises par les voyageurs ]
Circulaire n° 1994-14 du 14 septembre 1994
-
[ Règlement financier des importations et des exportations de marchandises ]
Circulaire n° 1997-07 du 9 mai 1997
-
[ Régime de change - Le marché des changes au comptant et à terme
]
Circulaire n° 1998-02 du 26 janvier 1998
-
[ Investissements étrangers de portefeuille - Constitution des dossiers relatifs aux demandes d'approbation par la Commission Supérieure d'Investissement des opérations d'acquisition par des étrangers de parts sociales de sociétés établies en Tunisie ]
Circulaire n° 2001-08 du 2 mars 2001
-
[ Allocations pour voyages d'affaires (telle que modifiée par la circulaire aux intermédiares agrées n° 2004-06 du 1er novembre 2004 et par la circulaire de la BCT aux IA n°2006-17 du 20 novembre 2006) ]
Circulaire n° 2001-09 du 2 mars 2001
-
[ Comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en dinar convertible ]
Circulaire n° 2001-11 du 4 mai 2001
-
[ Marché des changes et instruments de couverture des risques de change et de taux. ]
Circulaire n° 2002-08 du 21 juin 2002
-
[ Utilisation du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur.
]
Circulaire n° 2003-05 du 27 mars 2003
-
[ Comptes sous-délégataires de change en dinar convertible. ]
Circulaire n° 2004-03 du 19 juillet 2004
-
[ Fixation des limites du taux de souscription et acquisition des bons du trésor assimilables par les étrangers non-résidents.
]
Circulaire n° 2005-05 du 16 Février 2005
-
[ relative aux Investissements à l'étranger
]
Circulaire n° 2006-08 du 1er août 2006
-
[ Taux de souscription et d’acquisition par les étrangers non-résidents des obligations émises par les sociétés
]
Circulaire n° 2006-14 du 9 novembre 2006
-
[ Comptes « prestataires de services » en devises et en dinars convertibles. ]
Circulaire n° 2006-23 du 2 Mars 2001
-
[ Circulaire n°2001-09 du 2 Mars 2001 relative aux comptes spéciaux «Bénéfices-Export» en dinar convertible ]
Circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007
-
[ Allocation touristique ]
Circulaire n° 2007-06 du 15 mars 2007
-
[ Application de l’Accord conclu entre la Banque Centrale de Tunisie et la Banque Centrale de Libye le 18 février 2007 relatif à l’échange des billets de banque en dinars tunisiens et en dinars libyens ]
Circulaire n° 2007-09 du 12 avril 2007
-
[ Transferts au titre de frais afférents à la formation professionnelle à l'étranger. ]
Circulaire n° 2007-15 du 26 avril 2007
-
[ Comptes allocation touristique en dinar convertible ]
Circulaire n° 93-11 du 8 septembre 1993
-
[ Allocation touristique ]
Circulaire n° 93-15 du 21 septembre 1993
-
[ Allocations pour voyages d'affaires - Format PDF ]
Circulaire n° 94-09 du 22 juin 1994
-
[ Investissements tunisiens à l'étranger ]
Circulaire n° 96-06 du 5 juillet 1996
-
[ Comptes spéciaux "bénéfices-export" en dinars convertibles ]
Décision générale du conseil du Marché Financier n°1
-
[ Investissements étrangers de portefeuille - Constitution des dossiers des demandes d'approbation d'acquisitions de valeurs mobilières de sociétés établies en Tunisie par des étrangers, soumises à la Commission Supérieure d'Investissement ]
Décret n° 1977-0608 du 27 juillet 1977
-
[ Décret fixant les conditions d'application de la Loi n°76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers. ]
Décret n° 2006-2619 du 2 octobre 2006
-
[ modifiant le décret n° 94-1743 du 29 août 1994 portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur. ]
Décret n° 2006-2620 du 2 octobre 2006
-
[ modifiant le décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 portant institution de la liasse unique à l’importation et a
]
Décret n° 94-1743 du 29 août 1994
-
[ portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur ]
Loi n° 1985-108 du 6 décembre 1985
-
[ portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant
]
Loi n° 1994-41 du 7 mars 1994
-
[ relative au Commerce Extérieur ]
Loi n° 1994-42 du 7 mars 1994
-
[ fixant le régime applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international ]
/
Nouvelles
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Le blog (archives)
/
Thèses (archives)
/
Doctrine (archives)
/
Lu pour vous (archives)
/
Index et taux
/
Calculateurs
/
Partages de successions
/
Carte du site
/
Qui sommes-nous ?
/
Nous contacter
/
Vos commentaires
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-