Législation-Tunisie

Constitution de la République Tunisienne 2014

Traduction proposée parJurisite Tunisie© 2001-

 Préambule
 Chapitre Premier - Les principes généraux (Art. 1 à 20)
 Chapitre II - Les droits et les libertés (Art. 21 à 49)
 Chapitre III - Le Pouvoir Législatif (Art. 50 à 70)
 Chapite IV - Le Pouvoir exécutif (Art. 71 à 101)

 Chapitre IV - Le Pouvoir judiciaire (Art. 102 à 124)
 Chapitre VI - Les instances constitutionnelles (Art. 125 à 130)
 Chapitre VII - Le Pouvoir Local (Art. 131 à 142)
 Chapitre VIII - La révision de la Constitution (Art. 143 à 144)
 Chapitre IX - Dispositions finales (Art. 145 à 147)
 Chapitre X - Dispositions transitoires (Art. 148 à 149

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