Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
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Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ARTICLE 48. |
| III. - En outre, sont déductibles pour la détermination du bénéfice imposable, les revenus distribués au sens des dispositions de l'alinéa "a" du paragraphe II de l'article 29, et du paragraphe IIbis de l'article 29 à l'exclusion des jetons de présence et de l'article 31 du présent code. Note Modifié par l'article 24 de la Loi n°2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2001. |
