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Législation-Tunisie

Loi n° 75-40 du 14 Mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage

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Table Chronologique

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22 mars 1992 - Loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité
1er mars 1999 - Loi n° 99-18 du 1er mars 1999, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d'identité
11 mars 2024 - Loi organique n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité
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