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Code Pénal
Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre accès  Loi de promulgation du code pénal
 Livre premier. - Dispositions générales.
 Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)
 Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)
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