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Code de Procédure Pénale
Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre acc√®s  Loi de Promulgation
 Dispositions pr√©liminaires. - De l'action publique et de l'action civile. (Art. 1 √† 8)
 Livre I. - De l'exercice de l'action publique et de l'instruction. (Art. 9 √† 121)
 Livre II. - Des juridictions de jugement. (Art. 122 √† 257)
 Livre III. - Des voies de recours extraordinaires. (Art. 258 √† 283)
 Livre IV. - De quelques proc√©dures particuli√®res. (Art. 284 √† 335)
 Livre V. - Des proc√©dures d'ex√©cution. (Art. 336 √† 377)
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