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Art. 38. - « Le fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée» est financé par:
Art. 39. - Sont appliquées à la taxe créée par l'article 38 de la présente loi en matière de recouvrement, de contrôle, de constatation des infractions, de sanctions, de contentieux, de prescription et de restitution, les mêmes règles applicables aux droits de douane. |