Art. 52.
- Le tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 tel que modifié par les textes subséquents est modifié comme suit :
Numéro de position
Nomenclature du système hamonisé
Désignation des produits
Taux des droits de douane
EX 39.23
392350
Bouchons, couvercles,
capsules et autres
dispositifs de fermeture
en matières plastiques.