Décret n° 2002-3158 portant Réglementation des Marchés Publics
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Décret n° 2002-3158 du 17 décembre
2002, TITRE 2- MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS |
Art. 30 (nouveau) Note Ainsi abrogé et remplacé par l'article premier du décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004 - Art.
31. - L’appel d’offres peut être soit ouvert
soit précédé d’une présélection.
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