Constructeurs et Concessionnaires de Véhicules Automobiles
 
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

02/12/1983

21/12/1983

n°14 du 28/02/1984

Avenant n°1
22/02/1989
22/03/1989
n°21 du 24/03/1989
Avenant n°2

14/10/1990

31/08/1990

n°58 du 14/09/1990

Avenant n°3

12/08/1993

07/09/1993

n°70 du 17/09/1993

Avenant n°4

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°5

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1996 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès