Construction Métallique et Bâtiment
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

26/07/1974

29/08/1974

n°55 des 30/08 et 03/09/1977

Avenant n°1
13/04/1983
28/04/1983
n°42 du 07/06/1983
Avenant n°2

25/03/1989

29/03/1989

n°23 du 31/03/1989

Avenant n°3

12/09/1990

13/10/1990

n°67 du 19/10/1990

Avenant n°4

11/06/1993

02/08/1993

n°58 du 06/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°7

 

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès