Commerce des Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

06/09/1975

24/12/1975

n°4 du 16/01/1976

Avenant n°1
16/03/1983
14/04/1983
n°33 du 29//04/1983
Avenant n°2

22/02/1989

17/03/1989

n°19 du 17/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°55 des 28-31/08/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°60 du 13/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

 

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
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