Pâtes Alimentaires et Couscous
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

16/01/1975

12/03/1975

n°24 du 11/04/1975

Avenant n°1
08/03/1983
14/04/1983
n°37 du 17/05/1983
Avenant n°2

30/10/1989

23/12/1989

n°2 du 09/01/1990

Avenant n°3

12/09/1990

13/10/1990

n°68 des 23-26/10/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°63 du 24/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°7

 

25/11/2002

n°99 du 6/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès