Enseignement Privé
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

25/03/1987

05/05/1987

n°57 des 18 et 21/08/1987

Avenant n°1
12/07/1989
10/08/1989
n°60 des 05-08/09/1989
Avenant n°2

14/07/1990

31/08/1990

n°59 du 18/09/1990

Avenant n°3

12/08/1993

07/09/1983

n°72 du 24/09/1983

Avenant n°4

30/12/1996

13/02/1997

n°15 du 21/02/1997

Avenant n°5

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

 

25/11/2002

n°99 du 6/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
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