Fonderie, Métallurgie et Construction Mécanique
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

24/07/1975

11/12/1975

n°5 des 20 et 23/01/1976

Avenant n°1
13/04/1983
28/04/1983
n°42 du 07/06/1983
Avenant n°2

22/02/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1989

Avenant n°3

22/10/1990

09/11/1990

n°74 du 16/11/1990

Avenant n°4

11/06/1993

02/08/1993

n°59 du 10/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1993

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°7

 

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
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