Hôtels Classés Touristiques et Etablissements Similaires
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

29/04/1975

17/07/1975

n°56 du 22/08/1975

Avenant n°1
13/04/1983
12/08/1983
n°58 des 6-9/09/1983
Avenant n°2

11/12/1984

08/03/1985

n°35 du 03/05/1985

Avenant n°3

22/02/1989

22/03/1989

n°21 du 24/03/1989

Avenant n°4

14/07/1990

31/08/1990

n°58 du 14/09/1990

Avenant n°5

11/06/1993

02/08/1993

n°58 du 06/08/1993

Avenant n°6

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°7

29/05/1999

24/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°8

 

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès