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Législation-Tunisie
Les conventions collectives sectorielles
Le droit tunisien en libre accès

Fabricants de Produits d'Entretien et d'Insecticides

Le droit tunisien en libre accès
 
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

18/02/1977

06/06/1977

n°40 du 10/06/1977

Avenant n°1
08/03/1983
14/04/1983
n°35 du 06/05/1983
Avenant n°2

22/02/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°56 des 4-7/09/1990

Avenant n°4

11/06/1993

05/08/1993

n°60 du 13/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

 

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

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