Répartiteurs de Médicaments en Gros et Demi-Gros
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

15/11/1984

05/02/1985

n°34 du 30/04/1985

Avenant n°1
22/02/1989
18/03/1989
n°20 du 21/03/1999
Avenant n°2

14/07/1990

31/08/1990

n°59 du 18/09/1990

Avenant n°3

11/06/1993

02/08/1993

n°59 du 10/08/1993

Avenant n°4

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°5

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°6

 

25/11/2002

n°100 du 10/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès