Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

13/07/1977

07/09/1977

n°65 du 17/10/1977

Avenant n°1
08/03/1983
14/04/1983
n°36 des 10-13/05/1983
Avenant n°2

22/02/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°56 du 04/09/1990

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°72 du 24/09/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

 

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès