Pétrole et Dérivés
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

16/01/1975

12/03/1975

n°21 du 28/03/1975

Avenant n°1
08/03/1983
14/04/1983
n°33 du 29/04/1983
Avenant n°2

30/01/1991

11/03/1991

n°20 des 19-22/03/1991

Avenant n°3

15/12/1993

10/01/1994

n°07 du 25/01/1994

Avenant n°4

24/09/1996

16/10/1996

n°86 du 25/10/1996

Avenant n°5

30/06/1999

14/07/1999

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°6

 

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès