Employés des Pharmacie d'Officine
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

12/04/1976

29/09/1976

n°60 des 08-12/10/1976

Avenant n°1
08/03/1983
14/04/1983
n°32 du 26/04/1983
Avenant n°2

22/06/1989

18/03/1989

n°20 du 21/03/1989

Avenant n°3

14/07/1990

31/08/1990

n°58 du 14/09/1990

Avenant n°4

11/06/1993

02/08/1993

n°59 du 10/08/1993

Avenant n°5

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 27/07/1999 (VO)

Avenant n°6

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°7

 

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès