Bâtiment et Travaux Publics
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

16/01/1975

12/03/1975

n°18 du 14/03/1975

Avenant n°1
08/03/1983
14/04/1983
n°38 du 20/05/1983
Avenant n°2

12/07/1989

10/08/1989

n°58 du 29/08/1989

Avenant n°3

14/07/1990

16/08/1990

n°54 des 21-24/08/1990

Avenant n°4

12/08/1993

07/09/1993

n°69 du 14/09/1993

Avenant n°5

24/09/1996

16/10/1996

n°86 du 25/10/1996

Avenant n°6

28/05/1999

09/06/1999

n°48 du 15/06/1999 (VO)

Avenant n°7

 

25/11/2002

n°98 du 03/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès