Branche de Transformation du Verre et de la Miroiterie
Signature
Arrêté Agrément
Publication au J.O.R.T
Convention

16/07/1985

07/09/1985

n°69 du 04/10/1985

Avenant n°1
09/03/1989
22/03/1989
n°22 du 28//03/1989
Avenant n°2

14/07/1990

16/08/1990

n°55 des 28-31/08/1990

Avenant n°3

11/06/1993

05/08/1993

n°61 du 17/08/1993

Avenant n°4

23/07/1996

24/07/1996

n°60 du 26/07/1996 (VO)

Avenant n°5

30/06/1999

14/07/1999

n°59 du 23/07/1999 (VO)

Avenant n°6

 

25/11/2002

n°101 du 13/12/2002 (VO)

Le droit tunisien en libre accès
Le droit tunisien en libre accès