Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD


Toutes les prestations : 04 - Ministère des Affaires étrangères : Etat civil
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Attestation de sursis ou d'exemption du service national Attestation de sursis ou d'exemption du service national
  Certificat de coutume en matière de mariage Certificat de coutume en matière de mariage
  Certificat de nationalité Certificat de nationalité
  Célébration de mariage entre deux ressortissants tunisiens Célébration de mariage entre deux ressortissants tunisiens
  Délivrance d'extraits du registre d'état civil (naissance, mariage ou décès) Délivrance d'extraits du registre d'état civil (naissance, mariage ou décès)
  Délivrance de livret de famille Délivrance de livret de famille
  Inscription de naissance ayant eu lieu hors du territoire de la République Tunisienne Inscription de naissance ayant eu lieu hors du territoire de la République Tunisienne
  Octroi du bulletin n 3 Octroi du bulletin n 3
  Transcription de décès ayant eu lieu hors du territoire de la République Tunisienne Transcription de décès ayant eu lieu hors du territoire de la République Tunisienne
  Transcription de mariage conclu auprès d'une autorité étrangère Transcription de mariage conclu auprès d'une autorité étrangère
  Transcription de naissance ayant eu lieu hors du territoire de la République Tunisienne Transcription de naissance ayant eu lieu hors du territoire de la République Tunisienne


/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires