Législation-Tunisie

Les prestations administratives - SICAD


Toutes les prestations : 13 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des petites et moyennes entreprises : Energie
Il n'y a pas de sous-sections ...
Les prestations administratives
  Autorisation de cession d'intérêts dans les permis de recherche ou les concessions d'exploitation d'hydrocarbures Autorisation de cession d'intérêts dans les permis de recherche ou les concessions d'exploitation d'hydrocarbures
  Autorisation de prospection d'hydrocarbures Autorisation de prospection d'hydrocarbures
  Concession d'exploitation d'hydrocarbures Concession d'exploitation d'hydrocarbures
  Extension de la durée des permis de prospection et de recherche ou de la superficie des permis de recherche Extension de la durée des permis de prospection et de recherche ou de la superficie des permis de recherche
  Permis de prospection d'hydrocarbures Permis de prospection d'hydrocarbures
  Permis de recherche d'hydrocarbures Permis de recherche d'hydrocarbures
  Renouvellement des permis de recherche d'hydrocarbures Renouvellement des permis de recherche d'hydrocarbures


/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires