Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie |
Introduction (Art. Premier)
CHAPITRE 2 - DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 7 Ã 32) CHAPITRE 3 - DU CONTROLE SUR LA BANQUE CENTRALE (Art. 29 Ã 32) TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 Ã 74) TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 Ã 77) |