Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie
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Introduction (Art. Premier)
CHAPITRE PREMIER - PRIVILEGE D'EMISSION (Art.35 et 38) CHAPITRE 2 - OPERATIONS GENERATRICES DE L'EMISSION (Art. 39 Ã 50) CHAPITRE 3 - OPERATIONS DIVERSES (Art.51 Ã 53) CHAPITRE 4 - AUTRES ATTRIBUTIONS (Art.54 Ã 61ter) TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 Ã 77) |